Le CELI comme abri fiscal

Le Compte d’Épargne Libre d’Impôt (acronyme: CÉLI) est un compte d’épargne au Canada.
Depuis le 2 janvier 2009, les canadiens de 18 ans et plus peuvent faire de l’épargne libre d’impôt dans cet instrument financier. Le CÉLI permet aux citoyens de gagner un revenu de placement sans que celui-ci soit soumis à la taxation habituelle touchant les intérêts, les dividendes ou les gains en capital. Il vise à compléter les autres régimes d’épargne enregistré, comme le REER, le RPA (Régime de pension agréé) et le REEE (Régime enregistré d’épargne études). La paternité de cet abri fiscal revient au ministre conservateur Jim Flaherty qui en a fait l’annonce dans le budget du 26 février 2008^[1]. Le CÉLI fait partie d’une série de mesures gouvernementales visant à relancer le taux d’épargne des canadiens et à contrer les effets de la crise économique.

Règles

• Les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent cotiser jusqu’à 5 000 $ par année dans un CELI.
• Le revenu de placement généré par un CELI n’est pas imposé.
• Les sommes retirées d’un CELI ne sont pas imposées.
• Les droits de cotisation inutilisés des années antérieures sont reportés aux années futures et s’accumulent.
• Le montant complet des retraits peut être remis dans le CELI au cours des années futures.
• Vous pouvez choisir parmi une gamme d’options de placement, telles que des fonds mutuels, des certificats de placement garanti ou des obligations.
• Les sommes cotisées ne sont pas déductibles du revenu.
• Ni le revenu gagné dans un CELI ni les montants qui en sont retirés ne touchent l’admissibilité aux prestations fédérales et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu, tels que les prestations de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
• Vous pouvez fournir des fonds à votre époux ou conjoint de fait pour que celui-ci les investisse dans son CELI.
• Au décès, l’actif détenu dans un CELI peut généralement être transféré à l’époux ou au conjoint de fait.
  • Compte d’épargne libre d’impôt
  • Celi.gc.ca
  • Ministère des finances du Canada

Maintenant comment de transactions pouvez-vous faire par année dans votre compte de CELI ? Les spéculateurs sur séance (daytraders) peuvent être imposé pour des gains réalisés dans leur CELI et leur REER. Il faut comprendre que si un investisseur se sert de ces comptes comme paravent afin de camoufler ses activités principales, il sera identifié comme exploitant une entreprise et le ballon se dégonflera…

Par leurs nombreuses transactions, les daytraders démontrent qu’ils passent principalement leurs journées à s’informer, spéculer et à transiger sur les places boursières. On a maintenant plus de précisions quant au nombre de transactions qui peut déclencher des voyants lumineux à l’Agence du Revenu. Vous faites plus de 100 opérations annuellement dans vos comptes enregistrés? Soyez sur vos gardes!

S’il est démontré que vous avez une bonne expérience des marchés, que vous avez un bagage académique probant (ou une formation spécialisée), et que vous utilisez des stratégies et instruments de nature spéculative comme les options de vente et d’achat, il n’y aura plus de doute. Vos revenus (même s’il sont dans une fiducie de REER, CRI, CELI, FERR, REEE… ou autres régimes) seront qualifiés de revenus d’entreprises et seront pleinement imposables.

Un récent jugement lui fait dire que «…100 transactions et plus pourraient être indicatif d’une activité de day trading et que le revenu qui en découle serait du revenu d’entreprise »